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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON.

Pour vente à distance.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans ces conditions seront appliquées:

  1. Temps de réflexion: la période dans laquelle de consommateur peut utiliser son droit de rétraction.
  2. Consommateur: la personne physique qui ne'opère pas dans la fonction d'un emploi ou d'une entreprise et qui conclue un contrat à distance avec l'entrepreneur.
  3. Jour: jour calendaire.
  4. Durée de la transaction: un accord à distance qui concerce des produits ou services pour lesquelles le droit de livraison ou d'aquisition est étendu dans le temps.
  5. Support de données: tous les moyens par lesquelles le consommatuer ou l'entrepreneur sont capables de sauvergarder des informations afin qu'elles seront consultables dans le futur sous une forme inchangée.
  6. Droit de rétraction: la possibilité pour le consommateur d'annulé le contrat pendant la période de réflexion.
  7. L'entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits à distance aux consommateurs.
  8. Vente à distance: un contrat auquel un ou plusieurs techniques sont utilisées pour vendre des produits à distance.
  9. Technique pour communication à distance: moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommatuer et l'entrepreneur sont venus ensembles dans la même espace.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR – SHOP WEB.

  • Nom de l'entrepreneur: Ascari BV
  • qui opère sous le nom de : fanthome.com
  • Adresse :
  • Ascari BV
  • Laarstraat 39B
  • B-3190 Boortmeerbeek
  • Téléphone: +32 494 575070
  • Ouvert du lundi au vendredi de 9.30 h à 16.00 h
  • Adresse mail: [email protected]
  • Numéro d'entreprise: 0765 835 982

ARTICLE 3 – APPLICATION.

  1. Ces conditions sont applicables sur chaque offre de l'entrepreneur et sur chaque contrat à distance survenu entre le consommateur et l'entrepreneur.
  2. Avant que le contrat à distance est conclu, le texte des conditions générales est mis à la dsiposition du consommateur.
  3. Si le contrat a été conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de cette manière qu'il peut facilement le sauvegarder sur un support de données. 
  4. Dans le cas ou à coté des conditions génerales il y aurait des conditions spécifiques pour un produit ou un service, le consommateur peut en cas de contradiction avec les conditions générales choisir les conditions qui sont les plus favorables pour lui.

ARTICLE 4 - L'OFFRE.

  1. Si une offre a une période de validité limitée ou des conditions spécifiques, ceci sera mentionné clairement dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et precise des produits offerts. La description est suffisammant détaillée afin que le consommateur peut correctement évalué l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles donneront un rendu véridique des produits ou services offerts. L'entrepreneur n'est pas relié si dans les offres il y aurait des erreurs.
  3. Chaque offre contient de tel information que le consommateur sache quel sont ses droits et obligations relié à l'offre. Ceci concerne spécifiquement:
    • le prix impôts et taxes inclus.
    • les frais éventuels de livraison.
    • la façon dont le contrat sera établi et quelles actions seront nécessaires.
    • voir si le droit de rétractuion est applicable ou pas.
    • la manière de paiement, livraison et la façon de remplir le contrat.
    • la période pour accepter l'offre et la période que l'entrepreneur garantit le prix.
    • si le contrat est archivé après accord et si oui comment le consommateur le peut consulter.
    • les différentes langues dans lesquels le contrat peut être conclu.
  4. Des bons cadeaux ne sont valable que pour un an seulement.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT.

  1. Le contrat est établi, sous réserve ce qui est stipulé dans l'article 4, au moment que l'entrepreneur ou le consommateur accepte l'offre et quand il répond aux conditions stipulées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme également par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que l'entrepreneurn'a pas confimé l'acceptation, le consommateur peut annulé le contrat.
  3. Si le contrat est établi par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures de sécurités adéquates pour protecter les données et il pourvoit un website sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur pourvoit des mesures de sécurités adéquates.
  4. L'entrepreneur peut s'informer si le consommateur pourra répondre à ses obligations de paiement. Si l'entrepreneur a des preuves fondées pour ne pas accepté le contrat, il peut annuler une commande ou demande ou ajouter des conditions spéciales à l'accomplissement du contrat.
  5. L'entrepreneur donnera au consommateur l'information suivante:
    1. l'adresse de viste de l'entrepreneur.
    2. les conditions dans lesquelles le consommateur peut utiliser son droit de rétraction ou dans lesquelles le droit de rétraction est exclu.
    3. l'information des garanties et service après vente.
    4. les informations pris dans l'article 4, 3.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTION.

  1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. 

  2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Fanthome, Laarstraat 39B - 3190 Boortmeerbeek - België, [email protected], Téléphone: + 32 494 575070) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  3. Pendant la période de réflexion le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera le produit que si ceci est vraimant nécessaire pour décider s'il va garder le produit ou pas. S'il utilise son droit de rétraction, il retournera le produit et ses accessoires en état original et dans l'emballage original à l'entrepreneur.

ARTICLE 7 - Effets de la rétractation.

  1. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
  2. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  4. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez notifié la décision de résilier le contrat. Vous êtes à l'heure si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
  5. Les frais directs de retour sont à votre charge.
  6. Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

ARTICLE 8 - Exception au droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contratsde fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

ARTICLE 9 - LE  PRIX.

  1. Pendant la période de l'offre les prix ne seront pas augmentés, seulement dans le cas d'une augmentation de la TVA.
  2. Les produits ou services pour lesqeuls les prix sont reliés à des fluctuations sur les marchés financiers et sur lesquels l'entrepreneur n'a pas d'influence, peuvent être offerts comme des prix variables. Ceci doit être mentionné dans l'offre.
  3. Des augmentations de prix endéans les 3 mois aprés le début du contrat sont seulement autorisées s'ils sont de cause légale.
  4. Les prix sont TVA et taxes, si applicables, incluses.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE.

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conforme aux spécifications du contrat.

ARTICLE 11 - LIVRAISON.

  1. L'entrepreneur prendra soin dans l'accomplissement des commandes.
  2. L'adresse de livraison est celle que le consommateur a communiqué à l'entrepreneur au moment de coclure le contrat.
  3. L'entrepreneur exécutera les commandes le plus vite possible et certainemant endéans les 30 jours. Si une commande ne pourra pas être livré endéans les 30 jours, le consommateur a le droit d'annuler la commande.
  4. En cas d'annulation, l'entrepreneur remboursera le consommateur le plus vite possible et certainemant endeans les 30 jours.
  5. Le risque d'endommagement des produits reste chez l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.
  6. Si aprés 3 tentatives de livraison les produits ne peuvent toujours pas être livrés et ils retournent à l'entrepreneur, ils y auront de nouvelles frais de transport afin de finalement livrer les produits.
  7. Attention! Pour les pays en dehors de l'Union Européenne, il peut y avoir de charges ( TVA et droits d'importation ) à payer lors de la livraison.

ARTICLE 13 – PAIEMENT.

  1. Le consommateur doit payer les montants dûs endéans les 14 jours aprés que la prériode de réflexion à commencé.
  2. En cas de vente de produits aux consommateurs et quand le paiement à l'avance est stipulé, le consommateur n'a aucun droit avant que le paiement a été fait.
  3. Le consommateur a l'obligation de communiquer à l'entrepreneur les erreurs dans les données de paiement.
  4. Si le consommateur ne paie pas les produits, l'entrepreneur a le droit de compter des frais s'il les a communiqué à l'avance.

ARTICLE 14 – PLAINTES.

  1. L'entrepreneur dispose d'une procedure de plainte connue.
  2. Les plaintes doivent être communiqué à l'entrepreneur dès que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Les plaintes sont traitées endéans les 14 jours aprés réception.
  4. Une plainte sur un produit peut également être communiqué par le formulaire de contact sur le website.
  5. Indien de klacht niet in onderling overleg kan worden opgelost ontstaat een geschil dat vatbaar is voor de geschillenregeling.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

  1. Sur les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur, seulement la loi belge s'applique. 
  2. Les différends entre le consommateur et l'entrepreneur conçernant le contrat peuvent être présente au comité des différends.
  3. Un différend n'est pris en considération par le comité des différends si le consommateur a présenté sa plainte à temps à l'entrepreneur.
  4. Maximum 3 mois aprés que le différend est survenu le différend doit être présenté par écrit au comité des différends.
  5. Si le consommatuer veut présenter un différend au comité des différends l'entrepreneur est tenu par ceci. Si l'entrepreneur veut faire ceci,il doit le faire par écrit au consommateur. Le consommateur dois endéans les 5 semaines laisser savoir à l'entrepreneurr par écrit s'il accepte ou s'il veut laisser traiter le différend par un juge qualifié. Si l'entrepreneur ne reçois par le choix du consommateur, l'entrepreneur peut présenter le différend au juge qualifié.
  6. Le comité des différends donnera son verdict sous les conditions dans le règlement du comité des différends. Les décisions du comité des différends sont obligatoires.En cas de litige seulement  les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Lennik seront compétents 
  7. En cas de litige seulement  les cours de Bruxelles et/ou le justice de paix du canton de Leuven seront compétents.